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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 4 juillet 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 4
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
La décarbonation du secteur industrie repose sur le recours à plusieurs leviers que sont l’efficacité énergétique, la décarbonation des mix énergétiques notamment via l’électrification et le recours à la biomasse pour la haute température, la modification des intrants matières (recyclage, utilisation d’hydrogène etc.) ainsi que la capture et stockage du dioxyde de carbone. Une modification rédactionnelle est proposée. En effet, une incohérence subsiste dans la formulation de l’alinéa 11 puisqu’il est d’abord question du recours aux « technologies de captage, utilisation et stockage du dioxyde de carbone » , puis qu’il est précisé en seconde partie de la phrase que celles‑ci sont déployées pour « stocker » les émissions, sans mentionner leur « utilisation ». Il est donc proposé d’ajouter également « utiliser » dans cette seconde partie. Il est ainsi proposé de modifier l’alinéa 11.
Alinéa 11 Après le mot : stocker insérer les mots : et utiliser
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.