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Sénat
Déposé sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement reporte l'entrée en vigueur de la loi du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2026. Il rectifie, en outre, une référence devenue obsolète.