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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cédric Vial (Les Républicains)
Déposé le 2 juillet 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-545
Article 9
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement reporte l'entrée en vigueur de la loi du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2026. Il rectifie, en outre, une référence devenue obsolète.
I. – Alinéa 1 1° Remplacer le mot : Au par les mots : À la fin du 2° Remplacer les mots : 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 par les mots : 2024‑449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique II. – Alinéa 2 1° Remplacer la première occurrence du chiffre : 1 par la référence : 1er 2° À la fin, remplacer la date : 1er janvier 2024 par la date : 1er janvier 2026
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.