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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cédric Vial (Les Républicains)
Déposé le 2 juillet 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-545
Article 6
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet article procède à des coordinations qui n’ont plus lieu d’être compte tenu des modifications apportées par l’article 2 bis (nouveau) qui prévoit que le PDG de France Médias soit aussi PDG des quatre sociétés filiales. Il est donc proposé de le supprimer.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.