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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Sylvie Robert (SER)
Déposé le 2 juillet 2025
8 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-545
Article 6
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement de coordination avec ceux d’opposition à la création de la Holding et à sa nouvelle gouvernance.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.