Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 2 juillet 2025
Texte ppl24-108
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de clarification rédactionnelle de l’article L. 254-6-4 du code rural et de la pêche maritime.
Alinéa 34, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il tient compte des enjeux environnementaux dans l’aire d’activité de l’utilisateur et propose des modalités de préservation de l’environnement en cas d’utilisation de produits phytopharmaceutiques.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue