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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai »
Olivier Henno (UC)
Déposé le 2 juillet 2025
Texte ppl24-550
Article unique
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à la sécurisation juridique du dispositif en précisant le périmètre des activités autorisées le 1er mai. La formulation retenue permettra, sans ambiguïté, d'exclure les grandes surfaces dont l'activité excède largement la vente de brins de muguet ou de biens culturels.
I‑ Alinéa 7 Remplacer les mots : dont l’activité répond par les mots : exerçant, à titre principal, une activité de vente de fleurs naturelles qui permet de répondre II‑ Alinéa 8 Après le mot : exerçant insérer les mots : , à titre principal,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue