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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à la sécurisation juridique du dispositif en précisant le périmètre des activités autorisées le 1er mai. La formulation retenue permettra, sans ambiguïté, d'exclure les grandes surfaces dont l'activité excède largement la vente de brins de muguet ou de biens culturels.