Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Brigitte Devésa (UC)
Déposé le 1 juillet 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppr24-719
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision sur l'instauration de la majorité numérique
Alinéa 31 Rédiger ainsi cet alinéa : Demande l’instauration, au niveau européen ou, à défaut, au niveau de chaque État membre, d’une majorité numérique, âge en‑dessous duquel les mineurs ne pourront pas accéder aux réseaux sociaux et, plus largement, aux plateformes dont le contenu leur est préjudiciable, par la mise en œuvre obligatoire de dispositifs de vérification d’âge par les plateformes elles-mêmes ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.