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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Vincent Delahaye (UC)
Déposé le 30 juin 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent sous-amendement a pour objet de préciser la nécessité de constituer des réserves stratégiques de matières radioactives, dans le cadre de l'objectif de valorisation des matières radioactives proposé par l'amendement n°COM-87 réécrivant l'article 3. Ces matières sont nécessaires aux réacteurs nucléaires de 4ème génération
Alinéa 14 Après le mot : compris Insérer les mots : en encourageant la constitution de réserves de telles matières et
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.