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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent sous-amendement a pour objet de préciser la nécessité de constituer des réserves stratégiques de matières radioactives, dans le cadre de l'objectif de valorisation des matières radioactives proposé par l'amendement n°COM-87 réécrivant l'article 3. Ces matières sont nécessaires aux réacteurs nucléaires de 4ème génération