Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Didier Mandelli (Les Républicains)
Déposé le 27 juin 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent sous-amendement a pour objet de conserver, à l’article 5 sur l’essor des énergies renouvelables, une condition adoptée en première lecture en commission au Sénat, à l’initiative du rapporteur pour avis pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : il s’agit de la précision selon laquelle le renouvellement des installations est préféré à l’implantation de nouvelles installations, en matière d’éolien terrestre, et tient compte de la planification territoriale.
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent, le développement des capacités de production d’électricité est assuré en privilégiant le renouvellement des installations existantes et en tenant compte de la planification territoriale.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.