Amendement n° COM-105

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 22 quinquies, encadrant, entre six et douze mois, la durée maximale des autorisations de certains projets d’énergies renouvelables, dans la mesure où le recentrage du texte faciliterait son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.