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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 22 ter, octroyant à l’énergie solaire thermique le bénéfice de la dérogation à l’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN), prévue à l’article 194 de la loi « Climat-Résilience », du 22 août 2021, dans la mesure où le recentrage du texte faciliterait son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.