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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Cadec (Les Républicains)
Déposé le 27 juin 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 22 ter (nouveau)
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 22 ter, octroyant à l’énergie solaire thermique le bénéfice de la dérogation à l’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN), prévue à l’article 194 de la loi « Climat-Résilience », du 22 août 2021, dans la mesure où le recentrage du texte faciliterait son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.