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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Cadec (Les Républicains)
Déposé le 27 juin 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 22 bis (nouveau)
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 22 bis, consolidant le mécanisme d’ajustement appliqué par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité pour les projets d’énergies renouvelables, dans la mesure où le recentrage du texte faciliterait son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Sur le fond, la disposition a été reprise par le Gouvernement dans la dernière loi « Ddadue », du 30 avril 2025 (article 24).
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.