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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Cadec (Les Républicains)
Déposé le 27 juin 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 21
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 21, expérimentant le passage du régime des concessions vers celui des autorisations pour les concessions hydroélectriques échues, dans la mesure où le recentrage du texte faciliterait son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.