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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 20, simplifiant les procédures applicables aux installations hydrauliques en matière de dérogation aux débits réservés et d’augmentation de puissance, dans la mesure où le recentrage du texte faciliterait son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.