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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 19, appliquant un bilan carbone aux projets de production d’hydroélectricité bénéficiant d’un dispositif de soutien public attribué par guichets ouverts, dans la mesure où le recentrage du texte faciliterait son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.