Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Cadec (Les Républicains)
Déposé le 27 juin 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 18
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 18, appliquant la contribution au partage territorial de la valeur aux projets d’éolien en mer et d’hydrogène renouvelable ou bas carbone attribués par appels d’offres, dans la mesure où le recentrage du texte faciliterait son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.