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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 18, appliquant la contribution au partage territorial de la valeur aux projets d’éolien en mer et d’hydrogène renouvelable ou bas carbone attribués par appels d’offres, dans la mesure où le recentrage du texte faciliterait son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.