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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 17, consolidant les sociétés anonymes et des sociétés par actions simplifiées dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables ou d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, dans la mesure où le recentrage du texte faciliterait son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.