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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Cadec (Les Républicains)
Déposé le 27 juin 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 12
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement a pour objet de modifier l’échéance prévue à l’article 12, sur la loi de programmation énergétique, pour viser le « 1er janvier 2026 » plutôt que le « 1er janvier 2025 », compte tenu du retard pris dans l’examen de la présente loi et, plus largement, dans le chantier de la révision de notre programmation énergétique.
Alinéa 2 Remplacer l’année : 2025 Par l’année 2026
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.