Amendement n° COM-93

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de modifier l’échéance prévue à l’article 12, sur la loi de programmation énergétique, pour viser le « 1er janvier 2026 » plutôt que le « 1er janvier 2025 », compte tenu du retard pris dans l’examen de la présente loi et, plus largement, dans le chantier de la révision de notre programmation énergétique.