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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement a pour objet d’intégrer à l’article 10, sur les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI), deux apports pertinents adoptés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique : - la mention de l’expression « tendre vers » plutôt que « parvenir à » ; - la mention de l’expression « énergies décarbonées » plutôt que « énergies renouvelables ».