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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Cadec (Les Républicains)
Déposé le 27 juin 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 10
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement a pour objet d’intégrer à l’article 10, sur les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI), deux apports pertinents adoptés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique : - la mention de l’expression « tendre vers » plutôt que « parvenir à » ; - la mention de l’expression « énergies décarbonées » plutôt que « énergies renouvelables ».
Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 1° A Les mots : « parvenir à » sont remplacés par les mots : « tendre vers » et la deuxième occurrence du mot : « à » est supprimée ; 1° Après le mot : « énergétique », sont insérés les mots : « à l’horizon 2050 » et le mot : « renouvelables » est remplacé par le mot : « décarbonées, à l’horizon 2030 » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.