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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Cadec (Les Républicains)
Déposé le 27 juin 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 9
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement a pour objet d’intégrer à l’article 9, sur la rénovation et l’efficacité énergétiques, deux modifications pertinentes proposées par le rapporteur Antoine Armand à l’Assemblée nationale en commission : - l’abaissement de l’objectif maximal de rénovation énergétique annuel, de 900 000 à 800 000 rénovations d’ampleur ; - l’abaissement de l’objectif maximal d’efficacité énergétique annuel, de 2 500 à 2 250 térawattheures (TWh) de certificats d’économies d’énergie (C2E).
I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : 900 000 rénovations d’ampleur par an, dont 200 000 rénovations globales, au sens de l’avant-dernier alinéa du 17° bis de l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation Par les mots : 800 000 rénovations d’ampleur II. – Alinéa 4 Remplacer les mots : 1 250 et 2 500 térawattheures actualisés de 2026 à 2030 et de 2031 à 2035 Par les mots : 825 et 1 750 térawattheures cumulés actualisés de 2026 à 2030 et entre 825 et 2 250 térawattheures cumulés actualisés de 2031 à 2035
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.