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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Cadec (Les Républicains)
Déposé le 27 juin 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 8
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement a pour objet d’intégrer à l’article 8, sur la réduction de la consommation d’énergie totale et fossile, une modification pertinente proposée par le Gouvernement à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique : il s’agit de la réécriture de l’interdiction de l’exploitation des installations de production d’électricité à partir de charbon, compte tenu de la publication récente de la loi « Centrales à charbon », du 14 avril 2025, qui favorise les conversions de centrales de production d’électricité vers des combustibles bas-carbone.
Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « III. – À compter du 31 décembre 2027, toute autorisation d’exploiter mentionnée à l’article L. 311‑5 devient caduque, et aucune autre autorisation ne peut être délivrée, pour les installations de production d’électricité à partir de charbon situées sur le territoire métropolitain continental, sauf en cas de menace grave pour la sécurité d’approvisionnement en électricité. « L’autorité administrative peut toutefois décider du maintien en vigueur au-delà du 31 décembre 2027 de l’autorisation d’exploiter d’une de ces installations si un plan de conversion vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone est déposé auprès de l’autorité compétente. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.