Amendement n° COM-90

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet d’intégrer à l’article 8, sur la réduction de la consommation d’énergie totale et fossile, une modification pertinente proposée par le Gouvernement à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique : il s’agit de la réécriture de l’interdiction de l’exploitation des installations de production d’électricité à partir de charbon, compte tenu de la publication récente de la loi « Centrales à charbon », du 14 avril 2025, qui favorise les conversions de centrales de production d’électricité vers des combustibles bas-carbone.