Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Cadec (Les Républicains)
Déposé le 27 juin 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement a pour objet de réécrire l’article 5, sur l’essor des énergies renouvelables, dans sa rédaction adoptée à l’Assemblée nationale en séance publique. En effet, la rédaction ainsi votée, qui a fait l’objet d’échanges en amont avec le Sénat, est admissible dans la mesure où elle conserve l’essentiel des objectifs sénatoriaux en matière d’énergies renouvelables : - un objectif d’au moins 58 % d’énergies décarbonées dans la consommation finale brute d’énergie en 2030 ; - un objectif de 560 térawattheures (TWh) de production d’électricité décarbonée, dont au moins 200 TWh de sources renouvelables, à cette même échéance ; - un objectif de 297 TWh de production de chaleur renouvelable, à cette même échéance ; - un objectif de 44 TWh de production de biogaz injectés dans les réseaux, à cette même échéance. Par rapport à la version adoptée à l’Assemblée nationale, l’amendement propose en outre de réintroduire un objectif de 48 TWh de production de biocarburants d’ici 2030.
Rédiger ainsi cet article : Le I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le 4° est ainsi rédigé : « 4° De porter la part d’énergie décarbonée à 58 % au moins de la consommation finale brute d’énergie en 2030. À cette date, la production d’électricité décarbonée doit atteindre au moins 560 térawattheures en métropole continentale, dont au moins 200 térawattheures issus de sources renouvelables, la production nationale de chaleur renouvelable au moins 297 térawattheures, celle de biocarburants environ 48 térawattheures et celle de biogaz au moins 44 térawattheures injectés dans les réseaux ; » 2° Les 4° bis à 4° quater et 9° sont abrogés.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.