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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Cadec (Les Républicains)
Déposé le 27 juin 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 4
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent amendement a pour objet de réécrire l’article 4, sur les différentes flexibilités, en conservant deux apports pertinents issus des travaux de l’Assemblée nationale adoptés en commission : - la réintroduction d'un objectif de 6,5 GW d'ici 2030 en matière de capacités d'effacement, supprimée au Sénat à la demande du Gouvernement en séance publique ; - la possibilité du recours aux technologies liées au CO2 pour leur utilisation, aux côtés de leur captage et de leur stockage.
I. – Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : « 9° ter Favoriser le développement des flexibilités nécessaires pour assurer la sécurité d’approvisionnement et optimiser le fonctionnement du système électrique, telles que la modulation de la consommation et de la production électrique et le stockage d’énergie ; II. – Alinéa 10 Supprimer cet alinéa III. – Alinéa 11 Après le mot : captage Insérer les mots : , d’utilisation IV. – Alinéa 12 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : c) Le 11° est ainsi rédigé : « 11° De développer les effacements, avec un objectif indicatif et provisoire de 6,5 gigawatts de capacités installées à l’horizon 2030, sous réserve des besoins en flexibilités et en veillant à la sécurité d’approvisionnement et à la maîtrise des coûts. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.