Amendement n° COM-87

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de réécrire l’article 3, sur la relance de l’énergie nucléaire, dans sa rédaction adoptée à l’Assemblée nationale en séance publique. En effet, la rédaction ainsi votée, qui a fait l’objet d’échanges en amont avec le Sénat, est satisfaisante dans la mesure où elle conserve la plupart des objectifs sénatoriaux en matière d’énergie nucléaire : - un objectif visant à renforcer l'effort de recherche et d'innovation en faveur de l'énergie nucléaire et de l'hydrogène bas-carbone ; - un objectif proposant de maintenir une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts (GW) ; - un objectif visant à tendre vers 27 GW de nouveau nucléaire d'ici 2050, avec l’engagement de la construction de 10 GW d’ici 2026 (soit les 6 EPR2) et de 13 GW d'ici 2030 (soit les 8 EPR2) ; - un objectif proposant de maintenir les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des combustibles usés ; - un objectif visant à recourir à une part de matières recyclées dans les combustibles nucléaires utilisés pour la production d’électricité nucléaire ; - un objectif tendant à valoriser les matières radioactives dans la perspective de la fermeture du cycle ; - un objectif visant à soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération, avec la construction d'un démonstrateur d'ici 2030, dans la perspective d’un déploiement industriel. Un sous-objectif sur les flexibilités électriques, introduit par erreur à l’article 3 à l’Assemblée nationale, est déplacé par l’amendement suivant à l’article 4, qui concerne spécifiquement ces technologies.