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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Cadec (Les Républicains)
Déposé le 27 juin 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement a pour objet d’intégrer à l’article 1er, sur les grands principes du système électrique et gazier, un apport pertinent issu des travaux de l’Assemblée nationale adoptés en commission : il s’agit de la recherche de prix stables et abordables en gaz, comme en électricité.
I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : l’existence de prix stables et abordables de l’électricité reflétant les coûts complets du système de production électrique, le maintien des tarifs réglementés de vente d’électricité Par les mots : le maintien des tarifs réglementés de vente d’électricité, la recherche de prix stables et abordables en électricité II. – Alinéa 3 Remplacer les mots : le maintien d’un prix repère de vente de gaz naturel, publié par la Commission de régulation de l’énergie Par les mots : la possibilité d’un prix repère de vente de gaz naturel, publié par la Commission de régulation de l’énergie, la recherche de prix stables et abordables en gaz
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.