Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Jean-Michel Arnaud (UC)
Déposé le 24 juin 2025
Texte pjl24-630
Article 33
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à clarifier le fait que, lorsqu’une enquête administrative de sécurité a été réalisée à l’égard d’un personnel intérimaire affecté à des missions de sécurité au sein d’une entreprise de transport en application de l’article 33 du présent projet de loi, l’entreprise de transport concernée est informée du résultat de l’enquête, au même titre que l’entreprise d’intérim employeuse.
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’autorité administrative avise sans délai l’entreprise de transport ou le gestionnaire d’infrastructure concerné du résultat de l’enquête.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue