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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Bernard Fialaire (RDSE)
Déposé le 24 juin 2025
12 cosignataires
Texte pjl24-630
Article 6
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Pour garantir un encadrement éthique du volontariat mobilisé pendant les Jeux, cet amendement impose que la charte du volontariat intègre des engagements explicites relatifs à la protection des personnes engagées, en cohérence avec les exigences sociales de l’événement.
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette charte précise également les engagements du comité d’organisation en matière de prévention du harcèlement, de lutte contre les discriminations et de respect des conditions de mobilisation des volontaires.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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