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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux »
Catherine Di Folco (Les Républicains)
Déposé le 23 juin 2025
Texte ppl24-300
Article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision.
Alinéa 2 Après le mot : conditions insérer le mot : financières
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue