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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’article afin de la mettre en cohérence avec la rédaction de l’article L. 827-3 du code général de la fonction publique. Il tend également à effectuer une coordination dans le code des assurances.