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Sénat
Déposé sur le texte « Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme »
Stéphane Le Rudulier (Les Républicains)
Déposé le 23 juin 2025
Texte ppl24-519
Article 6 (nouveau)
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Suppression d'une demande de rapport.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue