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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Claude Kern (UC)
Déposé le 19 juin 2025
Texte pjl24-630
Article 9 bis
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. - Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 230‑5 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « infraction aux » sont remplacés par les mots : « violation des » ; b) Au début de la seconde phrase, les mots : « L’infraction de tentative » sont remplacés par les mots : « La tentative de violation » ; II. – Alinéa 15 Après la référence : L. 232‑23‑3‑10, insérer les mots : les mots : « le cas échant » sont remplacés par les mots : « , le cas échéant, » et
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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