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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 19 juin 2025
Texte pjl24-630
Article 22
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement a pour objet d’assurer une harmonisation rédactionnelle en utilisant dans tous les articles du texte l’expression « comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 ».
Alinéa 4 Remplacer le mot : de par les mots : d’hiver des Alpes françaises
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue