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Sénat
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 19 juin 2025
Texte ppl24-571
Article 3 bis C
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à garantir qu'une première formation minimale soit dispensée aux AESH avant leur première affectation auprès des élèves en situation de handicap. L’objectif est de leur permettre d’aborder leur mission avec les repères essentiels dès le début de leur intervention. Cette première partie de la formation serait complétée, dans un second temps, par l’ensemble du parcours de formation prévu.
Alinéa 3 Remplacer les mots : dans un délai de deux mois suivant leur première affectation par les mots : en partie préalablement à leur première affectation et se poursuit ultérieurement dans des conditions fixées par décret
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue