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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Mathilde Ollivier (GEST)
Déposé le 19 juin 2025
15 cosignataires
Texte pjl24-630
Art. add. après Art. add. après Article 8
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires propose la remise au Parlement, par la Cour des comptes, d’un rapport bilan sur l’organisation, le coût et l’héritage des Jeux 2030, qui étudie notamment le montant des dépenses engagées par l’Etat et les collectivités, le recours aux bénévoles (nombre, missions, condition d'exercice, charge horaire) et l'accueil des sportifs et spectateurs en situation de handicap. Cet amendement reprend l’article 20 de la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui prévoyait la remise d’un tel rapport-bilan de la Cour des comptes.
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Cour des comptes remet au Parlement avant le 1er décembre 2031 un rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030. Ce rapport établit également le montant des dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales à l’occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation. Ce rapport comprend également un bilan du recours aux bénévoles évaluant leur nombre, leurs missions et leurs conditions d’exercice notamment en termes d’horaires. Il évalue également la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’événement.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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