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Sénat
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Cédric Vial (Les Républicains)
Déposé le 19 juin 2025
22 cosignataires
Texte ppl24-571
Article 3 bis B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à renforcer le dialogue entre les pôles d’appui à la scolarité et la maison départementale des personnes handicapées, afin de permettre l’effectivité de l’accompagnement prescrit par la notification. Pour se faire, un bilan est produit une fois par trimestre par le pôle d’appui à la scolarité précisant la mise en œuvre de chacune des notifications. Il est proposé que les pôles d’appui à la scolarité puisse faire des propositions d’adaptation à la maison départemental des personnes handicapées et en second lieu que la maison départemental des personnes handicapées soit destinataire au moins une fois par trimestre des modifications suggérées par l’éducation nationale afin d’adapter au mieux l’accompagnement de l’élève.
Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une fois par trimestre, le coordonnateur du pôle d’appui à la scolarité adresse à la maison départementale des personnes handicapées un bilan sur la mise en œuvre de chacune des notifications intervenues depuis la réalisation du dernier bilan.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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