Sénat
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à renforcer la coordination entre les acteurs impliqués dans le parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap, en réponse au constat partagé d’un fonctionnement encore trop cloisonné entre les différentes institutions. Dans cette perspective, l’amendement propose de reconnaître la possibilité, pour l'équipe pluridisciplinaire du pôle d’appui à la scolarité, d’adresser à la MDPH une contre-proposition lorsque les modalités d’aide prévues ne paraissent pas adaptées à la réalité du terrain. Il reviendra ensuite à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées d’examiner cette contre-proposition, dans un souci d’ajustement plus fin et réactif aux besoins de l’enfant dans son environnement scolaire.