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Sénat
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Il n'est pas opportun de créer des PAS alors qu'une expérimentation est en cours depuis moins d'un an, qu'elle n'a fait l'objet d'aucun bilan d'application, qu'aucune étude d'impact n'accompagne la proposition de loi et que les retours sur l'expérimentation dans les 4 départements concernés sont extrêmement mitigés.