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Sénat
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Catherine Belrhiti (Les Républicains)
Déposé le 18 juin 2025
Texte ppl24-571
Article 3 bis B
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
Alinéa 9, première phrase Remplacer la seconde occurrence du mot : des par les mots : de la nature des
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue