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Sénat
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Aujourd’hui, lorsque la MDPH notifie une aide mutualisée, elle doit préciser les principales activités sur laquelle porte l’accompagnement. Cet amendement prévoit les mêmes modalités de notification dans le cadre des PAS que dans le cadre des PIAL.