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Sénat
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Catherine Belrhiti (Les Républicains)
Déposé le 18 juin 2025
Texte ppl24-571
Article 1er bis
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. – Supprimer les mots : , à leur demande ou II. – Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : L’accompagnant de l’élève en situation de handicap ou l’enseignant de l’élève concerné sont également consultés à leur demande.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue