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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le gouvernement propose la levée des gages prévus aux alinéas 12 et 13.