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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 18 juin 2025
Texte ppl24-319
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le gouvernement propose la levée des gages prévus aux alinéas 12 et 13.
Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue