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Sénat
Déposé sur le texte « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement a pour objet de répondre aux contraintes rencontrées par les exploitants agricoles situés dans les espaces proches du rivage, s’agissant notamment de l’évolution de leur activité et de l’extension des bâtiments nécessaires à son exercice. Afin d’assurer la pérennité des exploitations agricoles dans ces zones, et sans porter atteinte à la préservation de l’environnement ni à la qualité des paysages, il apparaît nécessaire d’adapter les règles applicables pour permettre la réalisation de telles constructions.