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Sénat
Déposé sur le texte « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »
Sylviane Noël (Les Républicains)
Déposé le 17 juin 2025
1 cosignataire
Texte ppl24-632
Article 1er A
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
Alinéa 41 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 7° L’article L. 153-45 est ainsi modifié : a) Le 4° est abrogé ; b) Après le même 4°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue