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Sénat
Déposé sur le texte « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »
Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains)
Déposé le 16 juin 2025
33 cosignataires
Texte ppl24-632
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
A l’heure de la sobriété foncière et de la mise en œuvre du ZAN dans les territoires, de nombreux freins opérationnels complexifient le déploiement d’actions de renaturation à la fois positives pour la biodiversité mais aussi pour le développement local en redonnant des leviers fonciers. En effet, il n’existe pas à ce stade de modèle économique qui incite les opérateurs à s’emparer de ce sujet qui pourtant représente une urgence écologique et une opportunité foncière. Permettre d’intégrer une ou plusieurs parcelles à renaturer dans le cadre d’un permis d’aménager multi-sites sécuriserait les élus et les opérateurs dans une opération d’ensemble.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Il peut également comprendre une ou plusieurs unités foncières ou parties de sites destinées à être renaturées ou réaffectées à des fonctions écologiques ou paysagères, même en l’absence de travaux d’aménagement, dès lors que ces unités participent à la cohérence globale du projet. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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