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Sénat
Déposé sur le texte « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »
Christian Redon-Sarrazy (SER)
Déposé le 15 juin 2025
9 cosignataires
Texte ppl24-632
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement, déposé en lien avec les chambres d'agriculture, vise à préciser les zones concernées par les dérogations aux règles d’urbanisme pour la réalisation de logements dédiés aux étudiants. Cette modification vise à éviter une interprétation trop large des dérogations, qui pourrait conduire à une urbanisation non maîtrisée et à une consommation excessive de foncier, notamment dans des zones non destinées à l'urbanisation, tout en répondant aux besoins spécifiques de logement étudiant.
Alinéa 16 Après le mot : règles insérer les mots : de la zone urbaine et de la zone à urbaniser
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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