Sénat
Déposé sur le texte « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »
Yannick Jadot (GEST)
Déposé le 12 juin 2025
15 cosignataires
Texte ppl24-632
Article 2 sexies B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 sexies B qui revient sur la suppression de la règle pour les LLI de portée à 0,5 aire de stationnement si les logements se situent à moins de 500m d’une gare. En effet, dans une logique de clarté et de cohérence, il ne nous paraît pas opportun de créer une différence entre les LLI et les LLS sur le seuil de stationnement par logement lorsque ceux-ci se trouvent à moins de 500m d’une gare. Au-delà de créer de l’exception venant complexifier inutilement les projets d’urbanisme autour de nouvelles gares (car c’est ici le sujet principalement), cette hausse du seuil de stationnement risque de créer une sur-création de places de parkings par nouveau projet en proximité des gares là où l’enjeu reste la création de logements pour répondre aux enjeux de densification des quartiers de gare avec comme principal objectif l’intermodalité.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue