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Sénat
Déposé sur le texte « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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L'amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain propose la suppression de l'article 2 sexies B qui abroge les dispositions actuelles du code de l'urbanisme prévoyant la possibilité pour le règlement du PLU de ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de logements en LLI (logements locatifs intermédiaires).