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Sénat
Déposé sur le texte « Indemnisation des victimes du chlordécone »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Il est proposé de fixer un délai après la date de promulgation de la loi, plutôt qu’une date fixe, sachant que la date de fin 2025 a été fixée lors de l’examen du texte en février 2024 et que la date de promulgation de la loi n’est pas connue.