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Sénat
Déposé sur le texte « Indemnisation des victimes du chlordécone »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 11 juin 2025
Texte ppl23-373
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Il est proposé de fixer un délai après la date de promulgation de la loi, plutôt qu’une date fixe, sachant que la date de fin 2025 a été fixée lors de l’examen du texte en février 2024 et que la date de promulgation de la loi n’est pas connue.
Alinéa 6 Remplacer les mots : à la fin de l’année 2025 par les mots : un an après la date de promulgation de la présente loi
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue