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Sénat
Déposé sur le texte « Indemnisation des victimes du chlordécone »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 11 juin 2025
Texte ppl23-373
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L’exposition à la chlordécone se fait essentiellement par voie alimentaire. Les pêcheurs et les agriculteurs sont potentiellement impactés par cette pollution. C’est pourquoi, il est proposé, d’ajouter dans les objectifs que l’Etat s’assigne, de les accompagner pour favoriser ainsi une production locale sans risque chlordécone. Il existe des solutions mises en œuvre par la stratégie chlordécone, telles que les analyses de sols gratuites et l’aide technique et financière pour la décontamination des bovins.
Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Il s’assigne pour objectif d’accompagner, les professionnels de la pêche et de l’agriculture affectés par cette pollution pour favoriser une production locale sans risque chlordécone.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue