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Sénat
Déposé sur le texte « Indemnisation des victimes du chlordécone »
Nicole Bonnefoy (SER)
Déposé le 11 juin 2025
Texte ppl23-373
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel visant à corriger une écriture maladroite.
Alinéa 5 1° Après le mot : contamination insérer les mots : dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique 2° Supprimer les mots : , et de leurs territoires
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue